CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

Préambule

Dans la suite des conditions générales d'utilisation, vHost.fr représente l'hébergeur en tant que personne physique.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux services en ligne fournis par vHost.fr dont la liste complète est disponible ici.
En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. vHost.fr se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions à tout moment.

 

CGU SIMPLIFIES

 

Les Conditions Générales d'utilisation simplifiées sont destinées à rendre plus lisible les conditions d'utilisation des services proposés par "vhost.fr". Veuillez vous référer aux CGU intégrales pour d'avantage de détails.

"Vhost.fr" fourni  :

  • un service d'hébergement web et applicatif. Les services web sont portés par les logiciels de gestion de contenu (CMS) Drupal, Joomla, Wordpress, Typo3, Macromédia, PhpBB. Les applications sont "Garradin" en utilisation dédié pour la comptabilité associative et "LimeSurvey" pour l'émission de formulaires, sondages ou pétitions.
  • Des services gratuits, dépourvus de publicité, respectueux de votre vie privée dans le sens où vos données n'ont pas d'autres traitements que ceux nécessaires au fonctionnement de la plateforme d'hébergement. Elles ne sont ni cédées ni revendues. C'est un engagement fort de "vHost.fr".
  • Une plateforme technique qui intègre les dernières technologies.

En contrepartie, "vhost.fr" exige de ses abonnés :

  • une utilisation normale des services dans le sens où les ressources ont un coût d'usage et plus particulièrement un impact sur les autres utilisateurs notamment au niveau de la performance et de la disponibilité de la plateforme. En d'autres termes, tout usage consommant de la bande passante, des ressources disques ou processeurs de façon anormale est à proscrire ; "vHost.fr" n'est pas adapté pour cela.
  • une utilisation loyale des services dans le sens où la loyauté vise les aspects légaux de publication ou d'hébergement de données. Tout manquement constaté (pédophilie, violence, incitation à la haine, racisme, ...) sera porté à la connaisance des autorités compétentes.

 

CGU INTEGRALES

Charte et engagements

vHost.fr s'engage notamment à :

  • Ne pas mettre en place de dispositif de suivi des usages des services proposés autres qu’à des fins statistiques ou administratives ;

  • Ne pas mettre en place de publicité sur ses outils ;

  • Publier des statistiques d’usage anonymisées ;

  • Ne s’arroger aucun droit de propriété sur les contenus, données et métadonnées produits par les utilisateurs ;

  • Utiliser exclusivement des logiciels soumis à des licences libres ;

  • Ne pratiquer aucune surveillance des actions des utilisateurs autre qu'à des fins administratives, techniques, juridiques ou d'améliorations internes des services.

 

Conditions d’utilisation du service

L’hébergement vHost.fr est réservé aux internautes des pays francophones et par conséquent la langue utilisée dans les communications techniques est le français à l’exclusion de toutes autres.

  • Les services d’hébergement de sites WEB sont réservés aux « particuliers ou aux associations » pour une utilisation personnelle ou associative.

  • Le souscripteur rempli un formulaire d’inscription (Nom, Prénom, Pays, Pseudo, @mail, Domaine d’utilisation du site). Ces données sont destinées à mettre en place le compte utilisateur. Le domaine d'application du site permet de caractériser la fonction principale du site.

  • La souscription permet la création d'un ou plusieurs sites WEB gratuits, illimités en espace disque et en bande passante dans le cadre d'une utilisation raisonnable des ressources disponibles.

  • Le souscripteur doit impérativement initier les travaux de conception de son site WEB dans un délai de 2 semaines après la souscription, faute de quoi, le compte sera automatiquement résilié.

  • Les sites web hébergés sont souscrits pour une durée de 4 mois renouvelable. A cet effet, le souscripteur doit renouveler son compte au moins tous les 4 mois pour continuer à bénéficier du service. Un mail d’alerte est envoyé un mois, une semaine, et à J-3 avant l’expiration du compte, passé ce délai le compte est désactivé ce qui a pour effet de suspendre toutes les publications concernées. Le souscripteur dispose alors d’un délai de 10 jours pour demander la réactivation de son compte. Passé ce délai de 10 jours, le compte est résilié et les espaces affectés à l’utilisateur sont libérés.

  • L’utilisation du service se fait aux propres risques du souscripteur. Le service est fourni tel quel, sans aucune garantie et notamment, "vHost.fr" ne garantit pas que :

    • le service répondra aux besoins spécifiques du souscripteur ;

    • le service sera ininterrompu ou exempt de bugs ;

    • que les erreurs dans le service seront corrigées.

  • Le souscripteur est responsable de la sécurité de son compte et de son mot de passe. "vHost.fr" ne peut pas être tenu responsable de toutes pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

  • Le souscripteur est responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous son compte.

  • Le souscripteur ne doit pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées. Il ne doit ni transgresser les lois de son pays ni celles en vigueur en France où le service est hébergé.

  • Le souscripteur ne peut pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé par "vHost.fr" un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation du compte avec interdiction de souscrire un nouveau compte pour une durée laissée à l'appréciation de "vHost.fr".

 

Le souscripteur comprend et accepte que vHost.fr ne puisse être tenu responsable pour les contenus publiés en son nom sur ce service.

  • Le souscripteur comprend que la mise en ligne de son propre service ainsi que de son contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.

  • Le souscripteur ne doit veiller à ne pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.

  • Le souscripteur comprend et accepte que "vHost.fr" ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si "vHost.fr" est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :

    • l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;

    • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;

    • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;

    • la résiliation du compte du souscripteur ;

    • toute autre question relative au service.

  • L’échec de "vHost.fr" à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Modification ou interruption du service

  • "vHost.fr" se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.

  • "vHost.fr" ne sera pas responsable envers les souscripteurs ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

 

Droits d’auteur

  • Le souscripteur ne peut pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.

  • "vHost.fr" ne revendique aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo ou tout autre élément que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.

  • "vHost.fr" n’utilisera pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.

  • Le souscripteur ne doit pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.

  • "vHost.fr" se réserve le droit de supprimer tout contenu paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon le seul jugement de "vHost.fr".

  • "vHost.fr" peut, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

 

Édition et partage de données

  • "vHost.fr" ne peut être tenu responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs..

  • Le service d’hébergement de site WEB est fondé sur l’utilisation raisonnable des ressources (bande passante, CPU, mémoire, espace disque). Toutes ces ressources sont disponibles en mode mutualisé. Le souscripteur doit veiller à la bonne utilisation de ses propres ressources. Sont notamment interdits : le stockage de fichiers volumineux, les jeux gourmands en utilisation CPU, et plus généralement toute activité qui affecte de façon anormale l’une des quatre ressources précités.

 

Résiliation

"vHost.fr", à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et sur demande la restitution de tout le contenu.

"vHost.fr" se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

 

Sauvegarde/Restauration

La sauvegarde des espaces individuels des souscripteurs est effectuée par "vHost.fr" de façon quotidienne sur un roulement de 7 jours ; la sauvegarde du 8ème jour écrasant celle du 1er jour. Via l’espace utilisateur, le souscripteur peut demander une restauration complète (espace de travail et base de données) ou une mise à disposition d’une des sauvegardes pour téléchargement et archivage sur sa propre machine. La restauration partielle des données utilisateurs (répertoires, fichiers, tables) reste à la charge de l’utilisateur.

 

Documentation et transparence

vHost.fr s’engage à :

 

Ces conditions générales contiennent du texte provenant des CGU de Framasoft (sous licence CC BY-SA).